Source : Légifrance
Date : JORF n°0289 du 14 décembre 2018
Publics concernés : employeurs de droit privé ; jeunes travailleurs et apprentis.
Objet : détermination des secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 .
Notice : le texte précise les activités pour lesquelles il peut être dérogé aux durées maximales (...)
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https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
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Décret_n°2018-1139_13122018
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Source : Assemblée nationale
Dossier législatif - procédure accélérée :
Examen en 1e lecture à l’Assemblée nationale
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie le 7 mai 2019, T.A. n° 262 , mis(e) en ligne le 9 mai 2019 à 11h50
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
Discussion en séance publique
Texte examiné : Texte de la commission, n° (...)
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http://www.assemblee-nationale.fr/d...
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Texte_adopté_AN_0262
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Rapport_n°1150_11072018
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Texte_commission_n°11150-A0_11072018
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Texte_comparatif_11072018
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Source : Légifrance
Date : 28 décembre 2018
Publics concernés : apprentis et employeurs d’apprenti.
Objet : conditions de l’expérimentation relative à la réalisation de la visite = d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Notice : le texte précise les conditions de l’expérimentation prévue par l’article 11 de la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son (...)
Voir en ligne :
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Décret_n°2018-1340_28122018
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Source : Légifrance
Date : 24 décembre 2018
Publics concernés : employeurs de droit privé et apprentis.
Objet : conditions de la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019.
Notice : le décret précise les conditions de la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti lorsque l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou (...)
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Décret_n°2018-1231_24122018
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Source : Légifrance
Date : 28 décembre 2018
Publics concernés : entreprises de moins de deux cent cinquante salariés.
Objet : modalités de mise en œuvre de l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019. Des dispositions transitoires s’appliquent jusqu’au 1er janvier 2020.
Notice : le texte définit les modalités d’attribution de l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Cette aide forfaitaire est versée par l’Etat à l’employeur au titre (...)
Voir en ligne :
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
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Décret_n°2018-1348_28122018
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Source : Légifrance
Date : 3 janvier 2019
Publics concernés : apprentis, employeurs, centre de formation d’apprentis, Agence de services et de paiement, France compétences.
Objet : définition des modalités de mise en œuvre de l’aide au permis de conduire pour les apprentis âgés d’au moins dix-huit ans.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Notice : le texte définit les modalités d’attribution de l’aide au permis de conduire d’un montant de 500 euros pouvant (...)
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Décret_n°2019-1_03012019
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Source : [Légifrance
>https://www.legifrance.gouv.fr/]
Date : circulaire du 25 mars 2019
Auteur : La garde des sceaux, ministre de la justice
Destinataire(s) : Pour attribution, Mesdames et Messieurs les procureurs généraux près les cours d’appel ; Monsieur le procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel ; Mesdames et Messieurs les procureurs de la République près les tribunaux de grande instance ; Mesdames et Messieurs les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de (...)
Voir en ligne :
http://circulaire.legifrance.gouv.f...
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circulaire_25042019
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Source : Légifrance
Date : 28 décembre 2018
Publics concernés : employeurs d’apprentis
Objet : modification des règles de plafond d’âge d’entrée en apprentissage et de rémunération des apprentis
Entrée en vigueur : le texte s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019
Notice : le texte précise les modalités de rémunération des apprentis applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019, en tirant notamment les conséquences du report à 29 ans de l’âge limite (...)
Voir en ligne :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...
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Décret_28122018_n°2018-1347
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Source : Assemblée nationale
Date : proposition de loi du 20 février 2019 n° 1716
Texte : « Mesdames, Messieurs,
En raison de la crise migratoire, les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance connaissent depuis plusieurs années et en particulier depuis trois ans une augmentation exponentielle des demandes de prise en charge de la part de jeunes migrants se présentant comme des mineurs non accompagnés d’un représentant légal.
Le nombre de mineurs non accompagnés recensés sur le (...)
Voir en ligne :
http://www.assemblee-nationale.fr/1...
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PPL_20février2019_n°1716
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Source : Legifrance
Domaine(s) : Immigration
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
Date de signature : 28/02/2019
Résumé :
Les dispositions de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 relatives au séjour et à l’intégration entrent en vigueur le 1er mars. Ces mesures, qui sont les dernières de la loi à entrer en vigueur, visent notamment à promouvoir l’attractivité de la France pour les talents internationaux, étudiants et chercheurs étrangers et à compléter les réformes déjà intervenues en (...)
Voir en ligne :
http://circulaires.legifrance.gouv....
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Instruction_MinInt_28022019
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