Source : Commission nationale consultative des droits de l’homme
Date : 26 septembre 2017
Présentation :
« La Commission nationale consultative des droits de l’homme a adopté le 26 septembre un nouvel avis dans le cadre d’une large sur l’effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer. A la veille des 70 ans de Déclaration universelle des droits de l’homme, texte fondamental que l’ensemble des Etats s’est engagé à mettre en œuvre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a (...)
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http://www.cncdh.fr/node/1627
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CNCDH_avisoutremer_sept2017
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Source : www.cncdh.fr
Date : 6 juillet 2017
Présentation :
« Outre-mer : un nouvel avis sur l’effectivité du droit à l’éducation, avec un regard particulier sur la Guyane et Mayotte La Commission nationale consultative des droits de l’homme a adopté le 6 juillet un nouvel avis dans le cadre d’une large sur l’effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer. A la veille des 70 ans de Déclaration universelle des droits de l’homme, texte fondamental que l’ensemble des Etats s’est engagé à mettre (...)
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http://www.cncdh.fr/sites/default/f...
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170706_avis_droit_a_leducation_dans_les_outre-mer.pdf
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Source : www.cncdh.fr
Date : 26 janvier 2017
Présentation :
« La CNCDH fait donc part de son extrême préoccupation à l’égard des retards pris pour l’évaluation sociale des MIE et renouvelle son appel aux autorités locales à intégrer les MIE au plus vite dans le dispositif de droit commun de la protection de l’enfance et à mobiliser les moyens médico-sociaux, éducatifs et juridiques nécessaires à la protection effective des droits fondamentaux des mineurs isolés.
La CNCDH s’inquiète plus généralement de (...)
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http://www.cncdh.fr/fr/actualite/de...
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17.01.26_declaration_sur_la_situation_des_mineurs_places_en_caomi.pdf
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Source : CNCDH
« Dès juillet 2015, la CNCDH dénonçait les conditions inacceptables dans lesquelles des milliers de femmes, d’enfants et d’hommes vivaient dans la jungle de Calais. Un an plus tard, la CNCDH a réalisé une nouvelle mission de terrain à Calais et dans divers centres d’accueil et d’orientation (CAO), ainsi que de très nombreuses auditions. « Alors même que les rapports alarmants se sont succédé, émanant des Nations unies, du Conseil de l’Europe, de nombreuses institutions françaises, des (...)
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http://www.cncdh.fr/fr/publications...
Document joint :
160707_cp_migrants_a_calais.pdf
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Source : www.cncdh.fr
PLAN
I. LES CONSTATS DE LA CNCDH
A. UNE POPULATION DE MIGRANTS EN MAJORITE KURDES IRAKIENS B. LE TRAVAIL EXEMPLAIRE DE LA COMMUNE DE GRANDE-SYNTHE ET DES ASSOCIATIONS 1. Les conditions minimales d’existence 2. La prise en charge médicale C. L’ACCUEIL FAVORABLE DE LA POPULATION D. LE SOUTIEN TARDIF MAIS SALUTAIRE DE L’ETAT
II. LES RECOMMANDATIONS DE LA CNCDH
A. MIEUX GARANTIR LA PROTECTION DE LA SANTE ET L’ACCES AUX SOINS B. POURSUIVRE LES EFFORTS PERMETTANT UN ACCES (...)
Voir en ligne :
http://www.cncdh.fr/sites/default/f...
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avis_cncdh.pdf
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Source : www.cncdh.fr
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public son premier rapport d’évaluation de la lutte contre la traite et de l’exploitation des êtres humains en France. Rapporteur national indépendant, la CNCDH rend compte à la Commission européenne. Urgence extrême à lutter contre la traite et toutes les formes d’esclavage aujourd’hui en France Des milliers de personnes privées de leurs droits et de leur dignité
La traite et l’exploitation des êtres (...)
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http://www.cncdh.fr/node/1359
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les_essentiels_-_rapport_traite_2015_v2def.pdf
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Avis sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis- 2 juillet 2015 . PLAN DE L’AVIS :
I. Pour la mise en oeuvre d’une politique nationale réaliste et respectueuse des droits fondamentaux des migrants.
A. Les conditions minimales d’existence B. L’asile C. Les pratiques illégales D. Les trafics de migrants et la traite des être humains E. Les mineurs isolés étrangers (MIE)
II. Pour la mise en oeuvre d’une politique européenne solidaire et respectueuse des droits fondamentaux des (...)
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Avis sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis- 2 juillet 2015
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Avis sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national. Etat des lieux un an après la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers (dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation) - 26 juin 2014. . PLAN DE L’AVIS :
I. Garantir le droit pour le jeune isolé étranger à un établissement loyal de sa minorité A. Mettre fin aux pratiques actuelles d’évaluation de l’âge L’absence d’examen physique (...)
Document joint :
Avis CNCDH - 26 juin 2014
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Les Etudes de la CNCDH - La traite et l’exploitation des êtres humains en France - janvier 2010
Étude réalisée par Johanne Vernier (Consultante chercheuse)
Comité de rédaction : Soraya Amrani-Mekki, Geneviève Colas, Laurent Delbos, Violaine Husson, Marie-Laure Joliveau-Tezcan, Yvan Kagan, Natalys Martin, Hubert Prévot, Catherine Teitgen-Colly et Chantal Verdin
Cette étude présente le droit en vigueur et sa mise en œuvre s’agissant de la traite et de l’exploitation en France au 1er janvier 2010. (...)
Document joint :
Les Etudes de la CNCDH - La traite et l’exploitation des êtres humains en France
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Avis sur la traite et l’exploitation des êtres humains en France - décembre 2009
Avis adopté par l’Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme le 18 décembre 2009.
Pour voir en ligne, cliquer ici (en particulier les p 21-22 et 27-28)
Extraits : 88. Concernant tout mineur isolé étranger se présentant aux frontières françaises ou transitant par le territoire français, la CNCDH recommande de : a. s’assurer de sa remise effective aux personnes sous l’autorité (...)
Voir en ligne :
http://www.cncdh.fr/sites/default/f...