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CAOMI - Spécifique Démantèlement du camp de Calais

Liste des CAOMI, Note à destination des équipes des CAOMI, Note à destination des mineurs présents dans les CAOMI (traduite)

Articles de cette rubrique

  • Boite à outils - Sortie des CAOMI

    Avant la sortie du CAOMI, le jeune doit avoir impérativement en sa possession : une copie du recours effectué contre la décision du Home Office via la préfecture, ainsi qu’une copie de toutes les pièces jointes envoyées à l’appui de ce recours le récépissé de dépôt de ce recours : il faut insister auprès des services de la préfecture pour que le jeune ait la preuve écrite, nominative et datée que le jeune a déposé un recours dans le cadre de cette procédure ad hoc la décision du Conseil départemental (...)
    Document joint : info document - Word – 30.5 ko
    Document joint : info document - Word – 28.5 ko
  • La liste des CAOMI

    Vous trouverez une compilation, sous format pdf, mise à jour au fur et à mesure des informations arrivant à InfoMIE concernant les CAOMI - Centre d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés - ici. Ci-dessous, la note d’observations d’InfoMIE concernant le démantèlement et le système des CAOMI, au 27/01/2017, en format pdf :
    Document joint : info document - PDF – 757.4 ko
  • Cadre juridique des CAOMI

    Les CAOMI - Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés - ne relèvent pas du droit commun de la protection de l’enfance. Ils ont été mis en place dans le cadre du démantèlement de Calais. Voici ci-dessous les textes relatifs aux CAOMI. La mise en place des CAOMI repose sur une circulaire de Monsieur le Garde des Sceaux, du 1er novembre 2016, relative à la mise en oeuvre exceptionnelle d’un dispositif national d’orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de (...)
    Document joint : Circulaire CAOMI 01/11/16 - PDF – 2.8 Mo
    Document joint : Cahier des charges CAOMI - PDF – 173.6 ko
    Document joint : Regles fonctionnement CAOMI - PDF – 517.9 ko
  • Note à destination des mineurs en CAOMI

    Note disponible en anglais, arabe, farsi, pashto, amharic, tigrinya ci-dessous. Note réalisée en novembre 2016 par le GISTI et InfoMIE. Vous avez été envoyé dans un centre d’hébergement appelé CAOMI où vous allez rester quelques mois (3 mois maximum selon les autorités françaises). Vous êtes libre d’en partir mais vous avez tout intérêt à rester dans ce centre pour reprendre des forces et faire les démarches nécessaires pour partir au Royaume Uni (RU) ou rester en France. La France a prévu d’examiner (...)
    Document joint : CAOMI_AR - PDF – 58.6 ko
    Document joint : CAOMI_EN - PDF – 14.2 ko
    Document joint : CAOMI PASHTO - PDF – 69.6 ko
    Document joint : CAOMI_FARSI - PDF – 43.7 ko
    Document joint : CAOMI_TIGRINYA - PDF – 180.8 ko
    Document joint : CAOMI_AMHARIC - PDF – 50.5 ko
  • Note à destination des équipes des CAOMI - Le droit applicable aux mineurs isolés présents dans les CAOMI

    Droit applicable, constitution du recours contre le refus du Home Office, demandes d’asile, bascule dans le droit commun de la protection de l’enfance
    Document joint : Modele recours refus HO - Word – 43 ko

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