L’État et l’Assemblée des Départements de France redessinent le parcours de protection des mineurs isolés étrangers

Source : JDJ n° 326 - juin 2013

Auteur : jean-Luc Rongé

Extrait :

"C’est à un parcours de jeu de l’oie qu’invitent les deux documents publiés le même jour – un protocole et une circulaire - les mineurs isolés étrangers (MIE) en demande de protection. En janvier dernier, nous annoncions « le mauvais coup qui se prépare » (1). Dé sormais le coup est parti et signale le départ d’un jeu parsemé d’embûches, surtout caractérisé par le traitement différent – que nous pourrions qualifi er de discriminatoire – par rapport à celui qui est normalement prévu pour les « enfants en danger ».

La signature du protocole entre l’État et les départements par trois ministres et le président de l’Assemblée des département de France (ADF) a été suivie le même jour par la publication d’une circulaire de Christiane Taubira, adressée aux procureurs généraux et aux premiers présidents des cours d’appel (2). Les deux documents entendent traiter l’accueil, l’évaluation, la mise à l’abri, la mise sous protection, la détermination des tribunaux compétents en matière d’assistance éducative et les départements vers lesquels seront orientés les MIE en demande de protection..."

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Article JDJ n°326 juin 2013
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