Rapport annuel 2012 Défenseur des Droits

Situation des mineurs isolés étrangers évoquée dans le rapport annuel du DDD :

  • pages 19 et suivantes + Annexe II du rapport

B/ La défense des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant

  • pages 52 et 65 et suivantes

Une dynamique nouvelle des saisines du DDD

> les Mineurs isolés étrangers

  • page 148

Encadré sur la rencontre des ombudsmans et des médiateurs de la francophonie qui a eu lieu les 23 et 24 octobre 2012 à Tirana en Albanie

= Rencontre spéciale sur les droits de l’enfant

> Un des volets consacré à la coopération autour des mineurs isolés étrangers

Pour retrouver le rapport, sa synthèse et ses annexes : voir au lien suivant : http://www.defenseurdesdroits.fr/sinformer-sur-le-defenseur-des-droits/linstitution/actualites/le-defenseur-des-droits-rend-public

Retour en haut de page