Source : Droit de la Famille - Lexisnexis Jurisclasseur - Novembre 2013
Auteur : Claire Neirinck, Professeur à l’Université de Toulouse, Faculté de Droit EA 1920
Extrait :
" Les mineurs isolés étrangers sont soumis à un régime dérogatoire assorti d’un vide procédural qui leur interdit de bénéficier du droit commun de l’enfance"
Site Lexisnexis : http://www.lexisnexis.fr/droit-document/numeros/droit-famille.htm
Publié le
12 novembre 2013
- Mis à jour le
5 juin 2024