L’@MIE des enfants isolés étrangers

Source : Droit de la Famille - Lexisnexis Jurisclasseur - Novembre 2013

Auteur : Claire Neirinck, Professeur à l’Université de Toulouse, Faculté de Droit EA 1920

Extrait :

" Les mineurs isolés étrangers sont soumis à un régime dérogatoire assorti d’un vide procédural qui leur interdit de bénéficier du droit commun de l’enfance"

Site Lexisnexis : http://www.lexisnexis.fr/droit-document/numeros/droit-famille.htm

Retour en haut de page