Après un an d’application, la CNCDH fustige le dispositif de la circulaire « Taubira » relative aux mineurs isolés étrangers

Source : revdh.revues.org

Auteurs : Clémence Bisson, Manon Testemale et Robin Médard

Résumé :

Tout juste un an après l’entrée en vigueur de la circulaire du 31 mai 2013 « relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers », la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’est autosaisie conformément à l’article 2 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 pour rendre un avis sur la situation des mineurs isolés étrangers (MIE) présents sur le territoire national. Dans cet avis en date du 26 juin 2014, sont mises en exergue les nombreuses carences qui n’ont pu être comblées – ou qui ont été suscitées – par les orientations énoncées dans la circulaire « Taubira ». À cette occasion, la Commission insiste particulièrement sur la nécessité d’assurer la pleine effectivité des droits de ces mineurs et présente à cette fin d’utiles recommandations en vue de faire évoluer le cadre normatif français, insuffisant en l’état actuel pour leur garantir une protection optimale.

Plan

1°/- Assurer une détermination loyale de l’âge des mineurs isolés étrangers
2°/- Systématiser les garanties procédurales
3°/- Garantir des conditions substantielles d’accueil des mineurs isolés étrangers

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