Plan pluriannuel contre la pauvreté et l’inclusion sociale : bilan 2013-2014 et feuille de route 2015-2017 - Dossier de presse du Premier Ministre

Préambule

Adopté à la suite d’un comité interministériel de lutte contre l’exclusion en 2013, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale est issu d’une vaste concertation et d’un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, à rebours des discours stigmatisants et des remises en cause de notre modèle social. Mis en œuvre grâce à l’engagement de l’État, des collectivités territoriales, du secteur associatif dans son ensemble et des personnes en situation de précarité elles-mêmes, il a permis de nombreuses avancées et engagé une dynamique dont les récents bilans témoignent. Alors que le contexte économique reste difficile et qu’il convient de repenser les fondements de notre vivre-ensemble, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale et sa feuille de route renouvelée, constitueront, dans les trois années qui viennent, le socle commun d’actions et de partenariats pour faire vivre au quotidien la solidarité qui demeure plus que jamais une valeur forte de la République.

De nombreuses mesures tant sur le volet préventif que pour accompagner les personnes en difficultés ont été engagées sur la période 2013-2014. Les efforts doivent toutefois être maintenus et amplifiés. C’est pourquoi au cours de la période 2015-2017, le gouvernement s’engage à poursuivre le suivi exhaustif des mesures annoncées et non encore réalisées pour la période 2013-2014, tout en les complétant par plusieurs actions complémentaires programmées dans une feuille de route 2015-2017, en tirant notamment les enseignements du deuxième rapport de l’Inspection générale des affaires sociales piloté par François Chérèque.

La présente feuille de route 2015-2017 du plan s’inscrit tout d’abord dans la continuité des cinq grands principes qui ont présidé à l’adoption du plan : objectivité, non stigmatisation, participation, juste droit et décloisonnement des politiques sociales. Comme le souligne le rapport d’évaluation de l’IGAS ainsi que de nombreuses études sur le sujet, malgré ses faiblesses, le système de protection sociale a joué un rôle d’amortisseur social depuis 2008. Dans le cadre du plan, le gouvernement a notamment procédé à plusieurs revalorisations significatives des minima sociaux et des prestations familiales destinées aux ménages les plus exposés à la pauvreté afin de préserver leur situation, dans une logique de lutte contre les inégalités. Cet effort pour venir en aide aux familles les plus fragiles sera poursuivi jusqu’en 2017.

La nouvelle feuille de route confirmera un nouveau principe : celui de l’accompagnement. Qu’il s’agisse de l’accès à l’emploi, aux droits, ou à la scolarité, l’ensemble des partenaires fait le constat de la nécessité de coupler les mesures proposées avec des actions d’accompagnement des publics, celui-ci devenant de ce fait un sixième principe à part entière du plan.

La spécificité de ce plan tient également à sa volonté d’accompagner en permanence les trajectoires des individus : sont ainsi traités l’accès aux droits et la lutte contre le non recours, les questions d’hébergement et de logement, l’enfance et la famille, l’emploi et la formation, la santé qu’il s’agisse de prévention et d’accès aux soins. Cette cohérence se traduit par la dimension fortement interministérielle du plan, mais aussi par la volonté d’impliquer l’ensemble des acteurs qui agissent sur les territoires au plus près des personnes : collectivités territoriales, secteur associatif, usagers. Le plan pluriannuel rassemble en effet tous les acteurs de la solidarité nationale, dans une logique de décloisonnement des secteurs d’intervention visant à mettre les personnes au cœur de l’action publique.


La feuille de route 2015-2017 demeure articulée autour des trois axes d’intervention qui fondent l’intention de ce plan depuis l’origine :

  • la prévention des ruptures ;
  • l’accompagnement des personnes en difficulté ;
  • l’action partenariale au plus près des territoires et des personnes.

Afin de prolonger et de maintenir la dynamique des deux premières années du plan, la nouvelle feuille de route s’inscrit dans une démarche de concertation avec les partenaires de l’État. C’est dans cette perspective que le gouvernement a mené un travail de consultation qui permettra d’assurer un portage partenarial et collectif de la feuille de route 2015-2017.

Ce dispositif de concertation s’est décliné en 3 volets :

  • des ateliers thématiques ciblés, retenus sur la base du rapport d’évaluation de l’IGAS : lutte contre pauvreté des enfants / soutien aux familles monoparentales, prévention des ruptures en entreprise pour les travailleurs pauvres, renforcement de l’accessibilité et de la coordination de l’aide alimentaire, articulation entre domiciliation et hébergement, amélioration du pilotage territorial du plan (y compris en zone rurale et en outre-mer) ;
  • un échange avec le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) le 19 février 2014 qui a permis d’associer pleinement l’ensemble de ses membres et notamment le collège des personnes en situation de pauvreté et de précarité.

C’est la force du plan d’avoir été conçu et de continuer à être porté par l’ensemble des acteurs : État, collectivités locales, associations, services publics de la sécurité sociale, entreprises et organisations syndicales.

Sur les mineurs isolés étrangers :

  • Page 8 : Familles, enfance, réussite éducative

"La prise en charge des mineurs en situation précaire a également été renforcée, avec la création d’un dispositif permettant une mise à l’abri des mineurs étrangers isolés dans l’attente d’évaluation de leur situation et d’une orientation vers un département pouvant assurer leur prise en charge dans le cadre de la protection de l’enfance."

  • Page 23 : Renforcer l’accompagnement des jeunes les plus vulnérables

"Parmi les jeunes les plus vulnérables, figurent les personnes reconnues Mineurs Isolés Etrangers.

La prise en charge de leur hébergement par les départements génère déjà sécurité et stabilité, après des mois voire des années d’errance dans l’exil. Mais l’autonomie de ces jeunes et la réussite de leur parcours d’insertion linguistique, sociale et professionnelle, passe par une meilleure mise en cohérence des politiques relevant de divers ministères (Intérieur, Education Nationale, Affaires sociales, Santé, Justice, Affaires Étrangères…).

Un projet de loi donnant une base législative au dispositif d’orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) sera prochainement déposé et un groupe de travail produira pour l’automne un référentiel pour l’accompagnement des MIE tenant compte de la spécificité de cette prise en charge. L’ONED produira par ailleurs en 2016 un rapport d’étude sur l’accompagnement des MIE.

Des actions seront déployées pour favoriser l’autonomie des MIE :
. Amélioration de la coordination des acteurs au sein de la protection de l’enfance : Conseil Généraux, services de l’État, associations et Conseils Régionaux (formation professionnelle).
. Renforcement de l’information sur les procédures d’accès aux droits et à la citoyenneté des MIE devenus majeurs.
. Développement d’actions de formation et d’accès à la culture pour les MIE."

  • Page 34 : État d’avancement des 69 mesures du plan 2013-2014

Dossier de presse disponible en PDF :

Plan pluriannuel contre la pauvreté et l’inclusion sociale : bilan 2013-2014 et feuille de route 2015-2017
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