Source : http://www.assemblee-nationale.fr

Auteurs : MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue

Introduction

• Le premier rapport d’information du CEC sur l’aide médicale de l’État a été présenté le 9 juin 2011, puis un rapport de suivi sur la mise en œuvre des conclusions en février 2012
• À la demande du groupe Les Républicains, un deuxième rapport de suivi est décidé par le CEC en 2014. Objectifs :
• faire le point des modifications apportées au dispositif à la suite des préconisations du CEC, de la Cour des comptes et des inspections générales des finances et des affaires sociales ;
• étudier l’évolution de son coût et de son efficience.

• Les rapporteurs ont procédé à cinq auditions et organisé une table ronde à l’Assemblée nationale. Ils ont rencontré la directrice de l’hôpital Delafontaine à Saint-Denis et le directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris, et leurs collaborateurs.
• Comparaison avec d’autres Etats européens : les rapporteurs ont comparé notre dispositif avec ceux en vigueur en Allemagne, au Danemark, en l’Espagne, en Italie, au Royaume-Uni, en Suède et en Suisse.
• Les rapporteurs divergent sur la question du champ de la couverture des soins gratuits pris en charge par l’État, mais s’accordent pour proposer des mesures destinées à améliorer l’efficience du dispositif.

Rapport disponible ici