Auteur : Rectorat de l’Académie de Paris

Date : 22 janvier 2016

« Cette circulaire rectorale a pour objet de rappeler la réglementation et les principes fondamentaux rattachés aux fonds sociaux et de vous éclairer sur les modalités et procédures à suivre par vos services administratifs et les familles. »

Circulaire et annexe disponibles en PDF