Source : http://www.france-terre-asile.org

Auteur : FTDA

Date : 2015

Introduction : Mesures spéciales de protection de l’enfance7 : les mineurs isolés étrangers 2

Table des matières 4
I. L’admission des mineurs isolés étrangers sur le territoire 5
1) Le placement en zone d’attente (art. 3-1, 37b et c CIDE) 5
a) L’enfermement des mineurs 5
b) La contestation de la mesure de placement 7
2) La représentation du mineur par un administrateur ad hoc (art. 3-1, 12, 20 et 37d
CIDE) 7
3) Les conditions d’enfermement (art. 3-1 et 37c CIDE) : l’assistance psychologique et la protection contre l’exploitation 8
4) Le principe de non-refoulement 9
II. La prise en charge et l’accès aux droits des mineurs isolés étrangers en France 10
1) La détermination de l’âge (ensemble de la CIDE) 10
2) La demande d’asile (art. 3-1 et 22 CIDE) 13
3) L’accès à une protection d’urgence des mineurs isolés étrangers (art. 20 CIDE) 16
4) L’accès à un statut protecteur 17
a) L’accès à un État civil 17
b) La mise en place d’une tutelle (art. 12 et 20 CIDE) 18
5) L’accès à la formation professionnelle (art. 2 et 28 de la CIDE) 19

Conclusion

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