Les préconisations du CESE sur les migrations internationales - Séance plénière du 27 octobre 2015

Les préconisations du CESE sur les migrations internationales - Séance plénière du 27 octobre 2015

Avis présenté par M. Olivier Kirsch au nom de la section des affaires européennes et internationales présidée par M. Yves Veyrier

La « crise des migrants » au coeur de l’actualité en Europe ne doit pas déformer la réalité d’ensemble : les migrations internationales concernaient en 2013, selon les chiffres de l’ONU, 232 millions de personnes, ce qui représente à peine plus de 3 % de la population mondiale et environ 9 % de celles des pays développés.

Au niveau mondial, plusieurs évolutions notables ont eu lieu au cours des trente dernières années :

  • multiplication des facteurs de migration (fuite de la pauvreté et des zones de conflits, recherche d’emploi et de meilleures conditions de vie, déplacements environnementaux, etc.) ;
  • régionalisation des mouvements migratoires (les flux Sud/Sud étant désormais équivalents aux classiques flux Sud/Nord) ;
  • tendance au recul des distinctions traditionnellement opérées entre pays de départ, de transit et d’accueil ;
  • perméabilité des catégories de migrants (demandeurs d’asile, migrants de travail ou au titre du regroupement familial, étudiants, etc.).

Les migrations en France font - exception faite des territoires ultramarins, dont certains à l’instar de Mayotte et de la Guyane sont particulièrement exposés – fréquemment l’objet d’une surévaluation : d’après les derniers chiffres de l’INSEE (1er janvier 2014), il y a 8,9 % d’immigrés (personnes nées étrangères à l’étranger, y compris celles ayant acquis la nationalité française) dont 6,4 % d’étrangers (n’ayant pas acquis la nationalité française). Le pays n’est pas une terre d’immigration majeure, et n’occupe que le 5e rang européen dans ce domaine.

La situation de l’Union européenne est unique puisqu’elle intègre le seul espace de libre circulation des personnes existant, l’espace Schengen. Les frontières étant abolies en interne, chaque pays est cependant responsable de la surveillance des frontières extérieures à l’espace Schengen situées sur son territoire. La politique migratoire de l’Union européenne, encore embryonnaire, demeure une compétence partagée entre la Commission et les États membres. Bien que des avancées importantes aient été réalisées dans de nombreux domaines, notamment avec l’adoption du Régime d’asile européen commun en 2012 et celle de l’Agenda européen en matière de migrations en mai 2015, la récente crise des migrants a révélé les difficultés de mise en oeuvre d’une politique migratoire commune.

L’avis est adopté à l’unanimité avec 182 pour sur 182 votants.

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