L’association infoMIE publie une analyse synthétique sur le nouveau projet de modification du Ceseda, en particulier de l’article 14 du projet.

Le projet de loi de transposition de directives relatives à l’entrée et au séjour des étrangers et à la simplification des procédures d’éloignement prévoit, dans son article 14, l’ajout d’un article L.313-15 dans le Ceseda, afin de permettre aux jeunes majeurs anciens mineurs isolés étrangers (MIE) d’obtenir, à certaines conditions, une carte de séjour portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire".

Cette nouvelle disposition vient compléter l’article L.313-11,2bis du Ceseda, consacré aux jeunes étrangers placés à l’ASE avant leurs 16 ans, en prévoyant les conditions de régularisation des jeunes étrangers ayant été confiés à l’ASE après leurs 16 ans.

Or, au vu des conditions posées par l’article L.313-15, il semble que, en pratique, peu de jeunes visés soient susceptibles d’obtenir un titre de séjour à leur majorité. En effet, la nouvelle disposition limite très sévèrement les possibilités de régularisation.

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analyse infoMIE sur l’accès au séjour des jeunes majeurs étrangers anciens MIE, dans le projet d’article L.313-15 Ceseda.