Monsieur s’est présenté lors de son arrivée sur le territoire français comme un mineur isolé.

Il disait être né le 17 juin 1998 et était en possession d’un extrait d’acte de naissance qui a été jugé authentique sur la forme par la direction départementale de la police nationale, suivant avis du 2 décembre 2015.

Aux termes de l’article 47 du Code civil , « tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ces pays, fait foi, sauf si d’autres actes ou pièces détenues, des données extérieures des éléments tirés de l’acte lui-même établissent le cas échéant, après vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que des faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité »

En l’espèce, l’examen osseux réalisé le 15 mai 2016 fait état des éléments suivants :

• radiographie du poignet gauche : tous les cartilages sont fusionnés.

Selon cette technique, l’âge osseux peut être estimé à plus de 17 ans ;

• panoramique dentaire : il s’agit d’une fin de stade G à début de stade H, chez les
  populations testées les plus proches de l’origine de A... D... , l’âge moyen des
  personnes atteignant un stade G de la 3eme molaire est d’environ 17,9 ans.

Au stade G, la probabilité d’avoir plus de 18 ans est de 50 %, au stade H, la
probabilité d’avoir plus de 18 ans est de 90 %.

• scanner des clavicules : il s’agit d’un stade lll, l’ âge moyen déterminé par cette technique est de 20,9 ans avec un écart type de 17,5 ans à 27,2 ans, il peut s’agir d’un individu âgé de 17,5 ans à 27 ans.

Cette technique n’a pas été testée spécifiquement sur les populations du Mali.

Il est conclu que selon les méthodes utilisées, il apparaît probable que A... D... ait l’âge déclaré et donc aux alentours de 18 ans.

Par ailleurs, lors de l’évaluation pour les mineurs isolés étrangers faite le 2 novembre 2015, il a été relevé que l’âge annoncé dans l’extrait de naissance (17 ans et demi) pouvait correspondre à l’apparence physique de M., sauf celle de son visage qui traduisait plutôt l’expression d’un jeune d’au moins 20 ans.

Il résulte des éléments qui précèdent qu’ aucun élément ne contredit les informations figurant dans l’acte de naissance établi le 2 octobre 2015, de sorte qu’il convient de confirmer le jugement du 1er décembre 2015 du juge des enfants d’Angers.