Source : JDJ n°358, 359 et 360, octobre, novembre et décembre 2016, pp. 179-182
Auteur : Jean-Luc Rongé
Commentaire de l’arrêt Cass. Civ. 1 - 11 mai 2016 - n°15-18731 disponible sous format pdf ci-dessous :
La cohérence de l’incohérence
Publié le
14 mars 2017
- Mis à jour le
5 juin 2024