Source : Actualités sociales hebdomadaires
Auteur : Flore Capelier, Docteur en droit public, spécialisée sur les questions de protection de l’enfance, membre associée au CERSA, Université Paris II.
Date : 24 mars 2017
Sommaire :
Chapitre 1 - L’entrée dans le dispositif
Section 1 - L’évaluation des besoins de l’enfant et des ressources familiales
I- Le recueil et le traitement des informations préoccupantes
II- L’évaluation des situations individuelles
III- L’information des familles et le respect de leurs droits
Section 2 - Les suites données aux informations préoccupantes
I- Une absence de danger pour l’enfant
II- Une proposition d’aide dans un cadre administratif
III- La saisine du procureur de la République
Chapitre 2 - Du respect de l’autorité parentale au projet pour l’enfant
Section 1 - La reconnaissance de l’autorité parentale et ses conséquences
Section 2 - Un projet personnalisé pour chaque enfant
I- La définition juridique du projet pour l’enfant
II- L’actualisation des mesures prises pour l’enfant
III- La distinction entre les actes usuels et non usuels
IV- Le rappel des modes d’intervention administratifs et judiciaires
V- Les droits de l’usager de la protection de l’enfance
Chapitre 3 - La recherche d’un autre statut juridique pour l’enfant
Chapitre 4 - Les tensions institutionnelles liées à la prise en charge
Section 1 - La dimension partenariale des actions mises en oeuvre
I- La protection de l’enfance et le droit à l’éducation
II- La protection de l’enfance et l’insertion
III- La protection de l’enfance et le handicap
IV- La protection de l’enfance et le droit des étrangers
A- Le mineur isolé étranger, enjeu de définition
B- L’évolution du cadre juridique
C- La réforme du 14 mars 2016
D- Le cadre réglementaire aujourd’hui applicable
E- La place tout à fait particulière des documents d’identité
V- La protection de l’enfance et les enfants victimes de violences
VI- La protection de l’enfance et l’enfance délinquante
Section 2- Les actions de prévention
Section 3 - L’articulation des compétences judiciaires et administratives
Chapitre 5 : La fin de la prise en charge
Section 1 - Le retour en famille : la finalité du dispositif
Section 2 - L’accompagnement vers l’autonomie : entre protection et insertion
I- Majorité et autonomie : les deux termes du débat
II- Les décrets de 1975, fondement de l’aide "jeunes majeurs"
III- Le périmètre aujourd’hui incertain de l’aide "jeunes majeurs"
IV- Les précisions apportées par la loi du 14 mars 2016
V- L’accompagnement des jeunes majeurs en pratique
A savoir aussi - L’accès au dossier de l’aide sociale à l’enfance
Section 1 - Communication des documents administratifs
Section 2 - La consultation des documents judiciaires