Décision du Défenseur des droits n°2017-206 - à la suite de la visite de ses services à Calais

Source : www.defenseurdesdroits.fr

Extraits :

Décision disponible ci dessous en format pdf :

URL : https://www.defenseurdesdroits.fr/s...

Publié le 23 juin 2017 - Mis à jour le 3 mars 2025