Un mineur isolé ressortissant égyptien, pris en charge par l’ASE après ses seize ans, a bénéficié d’une prise en charge en qualité de jeune majeur au moment de sa majorité, jusqu’à ce que le président du département refuse de proroger la prise en charge de l’intéressé en qualité de jeune majeur. Après avoir été contraint de réexaminer sa demande par le juge des référés du tribunal administratif, le président du département a informé l’intéressé qu’il mettait fin à sa prise en charge au motif qu’il n’aurait pas respecté les engagements souscrits lors de la conclusion de son contrat d’accueil provisoire jeune majeur.

Le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA ("référé-suspension"), retient que si l’intéressé a pu avoir par le passé un comportement inadapté, il fait désormais preuve d’assiduité et de sérieux dans la poursuite de sa scolarité. Le tribunal relève la motivation continue du jeune majeur pour s’intégrer à la société française. Enfin, l’intéressé est inscrit en classe de terminale de baccalauréat professionnel pour la rentrée. Ainsi, il existe un doute sérieux quant à la légalité du refus de renouvellement de l’aide provisoire jeune majeur justifiant la suspension de l’exécution de celle-ci.