Résumé :
Un mineur isolé ressortissant ivoirien se voit confier provisoirement aux services de l’ASE par une ordonnance du juge des enfants.
Le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article 521-2 du CJA ("référé-liberté"), constate que le département n’a pas pris les mesures nécessaires pour que le mineur bénéficie d’un hébergement d’urgence. En conséquence, il a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, constitutive d’une situation d’urgence.
Il est enjoint à la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône d’assurer l’hébergement du mineur dans un délai de 48h et assorti d’une astreinte de 100 euros par jour de retard.
Ordonnance disponible en version pdf ci-dessous :