Résumé :
Le juge des référés du tribunal administratif considère que l’inexécution de l’ordonnance de référé est établie. Il relève que les services du département ne sont pas en mesure de justifier de démarche effectivement entreprise pour assurer l’exécution de l’ordonnance.
Il est enjoint au département d’assurer l’hébergement de l’intéressé dans le délai de 24h sous astreinte journalière de 200 euros à compter de l’expiration du délai. Le montant de l’astreinte sera porté à 500euros en cas d’inexécution de la présente ordonnance dans les 10 jours.
Ordonnance disponible ci-dessous en format pdf :
Date de la décision :
22 novembre 2017
Publié le
19 décembre 2017
- Mis à jour le
22 janvier 2025