Résumé :
Un mineur isolé ayant fait l’objet d’une OPP par le procureur de la République, n’a toutefois pas été pris en charge effectivement par le département et est contraint de dormir à la rue.
Le juge des référés retient que le département a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, constitutive d’une situation d’urgence. Il relève que rien ne laisse à penser que l’intéressé aurait fait obstacle à sa mise à l’abri ou à son hébergement.
Il est enjoint au département d’assurer l’hébergement de l’intéressé dans le délai de 24h sous astreinte journalière de 100 euros à compter de l’expiration du délai. Le montant de l’astreinte sera porté à 500euros en cas d’inexécution de la présente ordonnance dans les 10 jours.
Ordonnance disponible en format pdf ci-dessous :