Un mineur isolé ressortissant malien, confié à l’ASE, s’est vu désigner une administratrice ad hoc (AAH) par ordonnance du juge des tutelles. A sa majorité, il sollicite un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 313-15 du CESEDA et se voit remettre qu’une attestation de dépôt et non un récépissé autorisant à séjourner. Il demande au tribunal administratif de suspendre la décision orale par laquelle le préfet a refusé de lui délivrer un récépissé de première demande de titre de séjour conformément à l’article R. 311-2 du CESEDA.

Le juge des référés, saisi sur le fondement de l’art. L.521-1 du CJA (« référé-suspension »), considère que la condition d’urgence est satisfaite dès lors que l’intéressé n’a pas pu poursuivre son contrat d’apprentissage au motif de son séjour irrégulier. Par ailleurs, il retient le doute sérieux quant à la légalité de la décision au motif que l’obligation de délivrance du récépissé n’est pas conditionnée par le fondement de la première demande de titre de séjour selon qu’elle est ou non de plein droit.