Auteurs : IGAS, IGJ, IGA, ADF
Date : 15 février 2018
Rapport disponible en format pdf :
Note d’étape de janvier 2018 de la mission bipartite disponible en ligne ici.
A retrouver également, les notes des différentes structures et autorités auditionnées par la mission d’expertise :
- Avis suite à l’audition du Défenseur des droits le 05 décembre 2017
- Note suite à l’audition du Syndicat des avocats de France le 20 décembre 2017
- Note suite à l’audition du Syndicat de la Magistrature le 1er décembre 2017
- Note suite à l’audition de l’UNIOPSS le 28 novembre 2017
- Contribution de la CNAPE
- Note suite à l’audition d’InfoMIE le 27 novembre 2017
Publié le
12 mars 2018
- Mis à jour le
5 juin 2024