Résumé :
Un mineur isolé ressortissant tunisien présente en première instance un extrait d’acte de naissance. Le juge des enfants rejette sa demande de prise en charge au titre de la protection de l’enfance au motif, d’une part que le document ne comporte pas de photographie et d’autre part, en raison des invraisemblances manifestes dans ses déclarations relatives à son arrivée en France.
Devant la Cour d’appel, l’intéressé produit l’original de son passeport. La Cour relève que rien ne permet de contester l’authenticité de ce dernier. Par ailleurs, alors que la Cour reconnait que le jeune a pu avancé des versions contradictoires relatives à son arrivée en France et qu’il reste flou sur les contacts avec sa famille dans son pays d’origine et les circonstances dans lesquelles il a repris possession de son passeport, elle conclut toutefois que ces circonstances sont insuffisantes pour renverser la présomption d’authenticité issue de l’article 47 du code civil.
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