Circulaire n° 2018-154 du 14 janvier 2019, Centres éducatifs fermés. Accès à l’éducation et au savoir des mineurs placés en centre éducatif fermé. NOR : MENE1834372C

Source : CNAPE

Date : circulaire n° 2018-154 du 14 janvier 2019, NOR : MENE1834372C

Retrouvez la circulaire en version pdf ci-dessous :

URL : https://www.cnape.fr/documents/circ...

Publié le 14 février 2019 - Mis à jour le 4 janvier 2023