Source : Ministère de l’Intérieur

Date : 3 octobre 2018

Sommaire :

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

Section 1. Aperçu de la situation des mineurs non accompagnés en France

1.1.L’évolution des politiques de prise en charge et d’intégration des mineurs non accompagnés

1.2.Le profil des mineurs non accompagnés en France

1.3.Le droit au séjour des mineurs non accompagnés

1.4.Le passage à la majorité

1.5.Les acteurs responsables de la prise en charge et de l’intégration des mineurs non accompagnés à l’issue de la détermination de leur statut

Section 2. Les dispositifs de prise en charge des mineurs non accompagnés, incluant l’accompagnement des mineurs devenus
majeurs

2.1. Aperçu des dispositifs de prise en charge des mineurs non accompagnés en France

2.2.Les dispositifs d’hébergement des mineurs non accompagnés une fois leur statut déterminé

2.3.Les dispositifs de tutelle

2.4.Le passage des mineurs non accompagnés à la majorité

2.5.Les défis et bonnes pratiques liés à la prise en charge des mineurs non accompagnés

2.6.Les cas de disparitions des mineurs non accompagnés

Section 3. L’intégration des mineurs non accompagnés, incluant les dispositifs transitoires pour les mineurs devenus majeurs

3.1.Vue d’ensemble des dispositifs d’intégration

3.2.L’accès aux soins de santé et aux droits sociaux

3.3.L’accès à l’éducation

3.4.L’accès à la formation professionnelle

3.5.La réunification familiale pour les mineurs non accompagnés

3.6.Les conséquences du passage à la majorité

3.7.Les défis et bonnes pratiques liés à l’intégration des mineurs non accompagnés

Section 4. Le retour des mineurs non accompagnés

4.1. La procédure de retour

4.2.Les défis et les bonnes pratiques des procédures de retour

CONCLUSION

ANNEXES

Étude « Les approches mises en œuvre en France à l’égard des mineurs non accompagnés suite à la détermination de leur statut » (en français)

Note d’information « Les approches mises en œuvre en France à l’égard des mineurs non accompagnés suite à la détermination de leur statut » (en français)

Rapport de synthèse « Les approches mises en œuvre dans l’UE et la Norvège à l’égard des mineurs non accompagnés suite à la détermination de leur statut » (en français)

Etude en version anglaise :

Rapport de synthèse en anglais :

Inform en anglais :

EMN Flash en anglais :