Rapport d’information n°2041 de Madame la députée Stella Dupont, déposé le mercredi 19 juin 2019 par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à la taxation des titres de séjour.

Source : Assemblée Nationale

Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à la taxation des titres de séjour , n° 2041 , déposé(e) le mercredi 19 juin 2019

URL : http://www.assemblee-nationale.fr/d...

Publié le 4 juillet 2019 - Mis à jour le 3 mars 2025