Parmi les enfants que nous avons interviewés, deux avaient été formellement reconnus comme mineurs suite à l’évaluation de leur âge par le Conseil départemental, tandis que 33 avaient reçu un avis défavorable quant à leur minorité de la part de ce dernier au moment de notre entretien avec eux. Parmi ceux qui ont reçu une évaluation négative de leur minorité, sept ont été formellement reconnus mineurs après un recours devant le juge des enfants, et un a été reconnu mineur par un juge des tutelles. Le jeune homme de 18 ans avait reçu une carte de séjour française une semaine avant l’entretien avec Human Rights Watch, soit onze mois après avoir été formellement reconnu mineur par le juge des enfants.

Les chercheurs-ses de Human Rights Watch ont mené les entretiens en français, anglais, italien, et dans un cas en portugais, selon la préférence des personnes interviewées. Les chercheurs-ses ont exposé à toutes les personnes interviewées la nature et l’objectif de nos recherches, notamment leur intention de publier un rapport à partir des informations collectées. Ils ont informé chaque personne susceptible d’accorder un entretien qu’elle n’avait aucune obligation de leur parler, que Human Rights Watch ne fournissait pas de services humanitaires ni d’assistance juridique et qu’elle pouvait arrêter l’entretien à tout moment, ou refuser de répondre à certaines questions, sans aucune répercussion négative. Les chercheurs-ses ont obtenu un consentement oral avant chaque entretien. Les personnes interviewées n’ont reçu aucune compensation matérielle pour leur entretien avec Human Rights Watch.

En outre, Human Rights Watch a consulté 36 rapports d’évaluation rédigés par la Direction des politiques de prévention et de l’action sociale du département des Hautes-Alpes, treize jugements en assistance éducative du juge des enfants et deux ordonnances du juge des tutelles.

Human Rights Watch s’est également entretenu avec des avocat-e-s, des professionnel-le-s de santé, des personnes travaillant pour des organisations humanitaires, des bénévoles aidant des enfants migrants, ainsi que des bénévoles et militants effectuant des missions de recherche et de sauvetage, que l’on appelle communément « maraude », dans la zone montagneuse autour de la frontière franco-italienne.

Human Rights Watch a rencontré le directeur des services du Cabinet de la Préfète des Hautes-Alpes ainsi que le directeur de la police aux frontières pour les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute-Provence, et leur a fait connaître les conclusions de cette recherche. Nous avons adressé trois demandes de rendez-vous à la Direction des politiques de prévention et de l’action sociale des Hautes-Alpes, et deux demandes supplémentaires afin d’obtenir des réactions au sujet de nos conclusions préliminaires.[1] En réponse à notre première demande de rendez-vous, visant à entendre le département sur la façon dont il détermine la minorité des enfants, leur fournit un hébergement et s’assure de leur accès à l’éducation, le département a répondu :

Nous assurons nos responsabilités de mise à l’abri, d’évaluation dans le respect des textes, d’accompagnement des MNA [mineurs non accompagnés] reconnus mineurs, vers la scolarité, l’apprentissage ou des stages en entreprise…
Selon nous, il n’y a pas matière à être « entendus », le flux migratoire étant à la baisse dans les Hautes-Alpes et nos missions n’[ayant] pas changé.[2]
Le département a finalement apporté des réponses d’ordre général à plusieurs points que nous avons soulevés, mais refusé de répondre à nos questions spécifiques.[3] Nos questions et la réponse du département figurent dans les annexes de ce rapport.

Human Rights Watch a également transmis aux autorités italiennes un résumé des témoignages des enfants au sujet des conditions d’accueil en Italie, et leur a demandé une réaction.[4] Les autorités italiennes ont répondu par une description du système d’accueil pour les enfants non accompagnés et ont donné des éléments de réponse aux questions que nous avons posées, comme nous l’expliquons plus en détails dans le chapitre suivant.[5] Ces questions, ainsi que la réponse des autorités italiennes, figurent également dans les annexes.

Tous les prénoms des enfants cités dans ce rapport sont des pseudonymes. Human Rights Watch n’a pas non plus divulgué les noms des travailleurs humanitaires qui lui en ont fait la demande, ni d’autres informations qui auraient permis de les identifier.