1 L’introduction de la demande d’asile à l’Ofpra

• 1.1 Le délai d’introduction
• 1.2 La complétude du dossier du demandeur d’asile
• 1.3 La lettre d’introduction

2 La procédure d’irrecevabilité

• 2.1 Les demandes présentées par des personnes bénéficiant de la protection dans un autre État
• 2.2 Les demandes de réexamen

3 Les délais pour statuer

• 3.1 La procédure normale
• 3.2 La procédure accélérée
• 3.3 L’examen d’irrecevabilité en raison d’une protection internationale au titre de l’asile dans un autre État
• 3.4 Les demandes de réexamen
• 3.5 Les demandes d’asile en rétention
• 3.6 Les demandes d’asile à la frontière

4 La procédure accélérée

• 4.1 Les différents motifs du placement de la demande en procédure accélérée
• 4.2 La mise en œuvre de la procédure accélérée par l’Ofpra
• 4.3 Le déclassement par l’Office vers la procédure normale

5 L’entretien et l’instruction

• 5.1 La convocation
• 5.2 La dispense d’entretien
• 5.3 La reconvocation en cas d’absence justifiée à l’entretien
• 5.4 La convocation et l’audition des mineurs non accompagnés
• 5.5 La convocation et l’audition des mineurs accompagnés
• 5.6 La langue de l’entretien
• 5.7 Un officier de protection et/ou un interprète du sexe du choix du demandeur
• 5.8 La visioconférence
• 5.9 La présence du tiers en entretien
• 5.10 L’enregistrement sonore
• 5.11 La demande de certificat médical
• 5.12 La communication de la transcription
• 5.13 La déontologie des agents de l’Office

6 La prise en compte des besoins particuliers liés notamment à des vulnérabilités

• 6.1 L’identification des besoins particuliers pour des personnes vulnérables par l’Office
• 6.2 Les modalités particulières d’examen
• 6.3 La transmission d’informations

7 Les saisines complémentaires à l’instruction

• 7.1 a saisine des divisions d’appui de l’Ofpra
• 7.2 La saisine des groupes de référents
• 7.3 L’enquête administrative de sécurité
• 7.4 Les rapports avec l’autorité judiciaire
• 7.5 Les signalements au titre de l’enfance en danger
• 7.6 Les informations transmises par les préfectures

8 Les procédures spécifiques

• 8.1 Les réexamens
• 8.2 Le recours gracieux
• 8.3 L’annulation avec renvoi
• 8.4 La réinstallation
• 8.5 L’octroi du statut sur la base de la protection par un autre Etat ou le Haut-commissariat aux réfugiés
• 8.6 L’asile en rétention
• 8.7 L’asile en détention
• 8.8 Les missions foraines
• 8.9 La demande d’asile outre-mer
• 8.10 La procédure Dublin
• 8.11 L’asile à la frontière
• 8.12 La procédure de clôture

9 L’apatridie

• 9.1 La saisine de l’Office
• 9.2 L’instruction de la demande de statut d’apatride
• 9.3 La décision de l’Office et ses conséquences

10 L’exécution de la décision de l’Ofpra

• 10.1 L’édiction de la décision
• 10.2 L’expédition et la notification de la décision
• 10.3 Demande d’accès au dossier
• 10.4 Communication de la décision et des documents d’identité et de voyage à la préfecture
• 10.5 Communication du dossier de demande d’asile à la Cour nationale du droit d’asile
• 10.6 L’archivage et la clôture du dossier

11 La protection