Résumé :
Un mineur isolé ressortissant ivoirien a saisi le juge des enfants afin de bénéficier d’une mesure d’assistance éducative. A la suite de l’audience devant le juge des enfants, il a été sursis à statuer sur la demande de placement dans l’attente d’une expertise d’âge osseux.
Toutefois, compte tenu de la situation sanitaire du pays empêchant la réalisation à bref délai de l’examen médical ordonné afin de statuer au fond, le tribunal pour enfants de Rouen considère qu’il convient d’apporter à l’intéressé, se présentant comme mineur, la protection qu’il sollicite en ordonnant en sa faveur un placement provisoire de cinq mois.
Extraits :
« […].
Suite à l’audience tenue le 6 mars 2020, il a été sursis à statuer sur la demande de placement présentée (...) dans l’attente de la réalisation d’une expertise aux fins de détermination de l’âge physiologique de l’intéressé. Le terme de ce sursis a été fixé au 16 avril 2020.
Or, la situation sanitaire du pays a entraîné le report systématique au CHU de tous les examens médicaux non urgents. Dans ces conditions exceptionnelles, M.X demande, par l’intermédiaire de son avocat, à pouvoir bénéficier d’une mesure de placement provisoire, faisant valoir que l’hébergement dont il a bénéficié actuellement, dans une maison mise à disposition au profit d’une association reste précaire.
Il ressort de ce qui précède que l’état d’urgence du pays empêche la réalisation à bref délai de l’examen médical ordonné afin de statuer au fond sur la demande de placement présentée par M.X. Or, compte tenu de cette situation exceptionnelle, il convient d’apporter à l’intéressé se présentant comme mineur la protection qu’il sollicite en ordonnant en sa faveur un placement provisoire jusqu’au 30 septembre 2020.
[...]. »
Ordonnance disponible au format pdf ci-dessous :
