23 - CREUSE

  • Protocole d’accord et de coordination relatif à l’accueil des mineurs étrangers non accompagnés dans le département de la Creuse - septembre 2019

Inclut AEM. 

Conseil départemental, séance du 24 mai 2019, CD2019-05/2/15, DOSSIER N°3427

Parties au protocole :

  • la Préfète de la Creuse
  • le Conseil départemental de la Creuse
  • le Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de Guéret
  • le Directeur départemental de la Sécurité Publique de la Creuse
  • le Commandant du groupement départemental de la Gendarmerie
  • le Directeur départemental des services de l’Education nationale de la Creuse

Protocole à retrouver en format pdf ci-dessous :

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