Source : FTDA
Date : juillet 2020
Présentation :
« RAPPORT PRÉSENTÉ AU COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT DES NATIONS UNIES EN VUE DE L’EXAMEN DU RAPPORT FINAL DE LA FRANCE
France terre d’asile, acteur de terrain et association militante, de contribuer à l’amélioration des pratiques nationales en soulignant ces manquements et de faire valoir ses positions quant à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers.
À travers ce rapport alternatif, l’association souhaite rappeler la primauté de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), que la France a ratifiée en 1990. Les recommandations du Comité des droits de l’enfant en 2016, suite à l’audition de la France à l’ONU, rappellent, malgré certains efforts de la France en faveur des droits de l’Enfant, qu’il reste de nombreux sujets de préoccupation. L’objet de ce rapport est de les présenter et de proposer pour chacun d’entre eux des recommandations.
En 2020, il n’y a plus lieu de s’interroger sur le fait que les mineurs isolés étrangers font partie intégrante du cadre légal de la protection de l’enfance, mais il convient de souligner le traitement « discriminant » mis en exergue par la multiplicité des textes particuliers, des traitements différenciés et initiatives dédiées à ce public spécifique. »
Rapport disponible en format pdf :
