Assemblée des départements de France - FICHE INFO : L’accueil et la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés (MNA) par les Conseils départementaux

• Compétence départementale
• Droit commun de la protection de l’enfance
• Aide sociale à l’enfance

Source : Assemblée des départements de France

Date : 12 octobre 2020

Fiche info disponible en format pdf ci-dessous :

URL : http://www.departements.fr/presse-r...

Publié le 12 novembre 2020 - Mis à jour le 5 juin 2024