Note de l’ONPE pour l’audition à l’Assemblée nationale par la mission d’information « problématiques de sécurité associées à la présence de MNA »

• Compétence départementale
• Droit commun de la protection de l’enfance
• Dispositifs spécifiques MIE
• Penal

Source : ONPE

Date : 24 septembre 2020

Rapport disponible en format pdf ci-dessous :

URL : https://www.onpe.gouv.fr/publicatio...

Publié le 30 septembre 2020 - Mis à jour le 5 juin 2024