Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine - Conseil départemental des Landes - Mont-de-Marsan (Landes)

Source : Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine

Date : Janvier 2020

Présentation :

« 15 recommandations et 3 volets pour ce rapport sur le conseil départemental des Landes :

  • un volet de contrôle organique centré sur le modalités d’exercice des compétences, l’organisation institutionnelle, la fiabilité des comptes, l’analyse financière et la gestion du personnel,
  • un volet consacré à l’évolution des interventions économiques du département suite à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015,
  • un volet centré sur la politique départementale en matière d’aide sociale à l’enfance et d’accueil des mineurs non accompagnés (partie 7 du rapport), ce dernier volet s’intégrant dans une enquête nationale menée sur ces sujets par les juridictions financières. »

Rapport observations définitives en format pdf ci-dessous :

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