Le système français de protection des mineur·e·s isolé·e.· est basé, contrairement à d’autres voisins européens, sur le droit commun de la protection de l’enfance. Il repose donc sur la qualité de mineur·e, de mineur·e en danger, et non sur la question de leur extranéité.

Parce qu’ils ou elles sont mineur·e·s et isolé·e·s légalement, c’est à dire présent·e·s sur le territoire français sans leurs parents, sans leurs représentants légaux (titulaires de l’autorité parentale), deux critères de danger au sens de l’article 375 du code civil, les MIE relèvent de la protection de l’enfance.

Voir notre dossier thématique dédié ici pour plus de détails.

Rappel de la procédure d’entrée en protection de l’enfance des mineur·e·s isolé·e·s (Schéma simplifié) - et donc de la détermination de minorité :

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