- Protocole de coopération entre les services de l’Etat, les autorités judiciaires et le Département de Tarn concernant les mineurs privés de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels - 2016
Tarn_protocole2016
- Protocole de coopération entre les services de l’État, les Autorités judiciaires, le Département du Tarn et l’Association nationale de recherche et d’action solidaire - Mineurs privés temporairement ou définitivement de leur famille et les personnes se présentant comme tels - février 2020
Tarn_protocole2020
Publié le
14 janvier 2021