CIMADE, Secours Catholique – Caritas France – Contribution commune suite à l’audition par la mission inter inspections d’évaluation de la prise en charge des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés (MNA)

• Droit commun de la protection de l’enfance
• Dispositifs spécifiques MIE
• Intérêt supérieur de l’enfant
• Etat civil
• Accès au séjour
• Evaluation de minorité et isolement

Source : CIMADE, Secours Catholique

Date : Mars 2021

Contribution à retrouver en format pdf ci-dessous :

Publié le 19 mars 2021 - Mis à jour le 5 juin 2024