AADJAM | MEMO - Le droit au séjour des jeunes étrangers placés à l’ASE ou chez un tiers digne de confiance

Source : AADJAM

Date : 2023

SOMMAIRE :

  • Tu es placé.e chez un tiers digne de confiance par une décision du juge des enfants ?
  • Quand dois-tu faire ta première demande de titre de séjour ?
  • Quels sont les titres de séjour prévus pour les jeunes placé.es ou sorti.es de l’Aide Sociale à l’Enfance ou chez un tiers digne de confiance ?
  • Tu as été pris.e en charge à l’ASE ou par un tiers digne de confiance avant tes 16 ans ?
  • Tu as été pris.e en charge à l’ASE ou par un tiers digne de confiance entre tes 16 ans et tes 18 ans ?
  • Comment prendre contact avec la préfecture pour déposer ta demande de titre de séjour ?
  • Que faut-il mettre dans ton dossier de demande de titre de séjour ?
  • Ce que la préfecture n’a pas le droit d’exiger / n’a pas le droit de te demander / ne peut pas te refuser
  • Que se passe-t-il après le dépôt de ta demande de titre de séjour ?
  • La durée du titre de séjour obtenu et son renouvellement
  • Que faire en cas de refus de la préfecture de te délivrer un titre de séjour ?
  • ANNEXES

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