Cour européenne des droits de l’Homme – Arrêt du 23 janvier 2024 - O.R. c. Grèce – Violation de l’art. 3 CESDH – Traitements inhumains et dégradants – Mineur non accompagné demandeur d’asile – Absence de prise en charge par les autorités grecques – Mineur n’ayant pu subvenir à aucun de ses besoins les plus élémentaires

Résumé :

L’intéressé, mineur non accompagné demandeur d’asile de nationalité afghane, est resté près de six mois en Grèce dans un environnement totalement inadapté à sa condition de mineur, alors que les autorités avaient été informées de sa situation. Durant cette période, il n’a pas fait l’objet d’une prise en charge adaptée et n’a pu subvenir à aucun de ses besoins les plus élémentaires en termes de logement, hygiène, alimentation et de soins.

La Cour conclut que le requérant s’est ainsi retrouvé, par le fait des autorités grecques, dans une situation inhumaine et dégradante contraire à l’article 3 de la CESDH.


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CEDH - Arrêt du 23 janvier 2024 - Affaire O.R. c. Grèce
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