Premier rapport de mise en œuvre sur la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2022-2027)

Source : Conseil de l’Europe

Janvier 2024.

Préparé par : le Secrétariat du Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF)

Résumé :

« Le 23 février 2022, le Comité des Ministres a adopté la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2022-2027) (ci-après, « la Stratégie » ou « la Stratégie de Rome »), renouvelant ainsi son engagement à protéger et à promouvoir les droits de l’enfant conformément aux normes internationales et européennes.

La Stratégie, qui a été officiellement lancée lors d’une conférence à haut niveau en avril 2022, fixe un programme ambitieux comportant des objectifs concernant à la fois « l’innovation et la mise en œuvre », et s’articulant autour de six grands objectifs stratégiques :

1. Une vie sans violence pour tous les enfants
2. L’égalité des chances et l’inclusion sociale pour tous les enfants
3. L’accès aux technologies et leur utilisation sûre pour tous les enfants
4. Une justice adaptée aux besoins de tous les enfants
5. Donner la parole à chaque enfant
6. Les droits de l’enfant dans les situations de crise ou d’urgence

Ce premier rapport de mise en œuvre présente une vue d’ensemble des activités, des évolutions et des réalisations de l’Organisation dans chaque domaine thématique, de la date d’adoption de la Stratégie jusqu’en octobre 2023.

D’importants progrès ont été réalisés au regard de chacun des six objectifs stratégiques de la Stratégie, grâce à un dialogue continu avec les États membres, aux partenariats stratégiques conclus avec d’autres organisations régionales et internationales et à la société civile, et en faisant participer et en consultant les enfants. Les actions illustrent le caractère transversal de cette Stratégie, ainsi que l’impact des efforts de coordination et d’adoption d’une approche intégrée déployés au sein de l’Organisation et dans les États membres, sous la direction du Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF).

En termes d’action des États membres, les résultats préliminaires montrent un taux de mise en œuvre satisfaisant. Les États membres utilisent la Stratégie comme référence chaque fois que cela est pertinent pour élaborer une législation nationale, des stratégies, des politiques, des plans d’action et des programmes cohérents avec d’autres instruments pertinents du droit international, du Conseil de l’Europe et de l’UE pour faire progresser les droits de l’enfant. Il fournit, en outre, des conseils techniques utiles pour la mise en œuvre efficace des actions prioritaires, en particulier dans les domaines de la protection des enfants contre la violence, de la participation des enfants, de l’égalité des chances et de l’inclusion sociale. Dans l’ensemble, les États membres interrogés concluent à une amélioration de la situation des enfants sous tous les piliers de la stratégie, en particulier dans les domaines de la participation des enfants, d’une justice adaptée aux enfants et d’une utilisation sûre des technologies.

Enfin, le rapport présente aussi un certain nombre de défis à relever dans chacun des domaines thématiques, ainsi que des thèmes spécifiques appelant une intensification de l’action pour assurer la pleine mise en œuvre de la Stratégie, ce qui permettra d’examiner les mesures pouvant être prises pour protéger, respecter et promouvoir encore les droits de l’enfant dans les États membres du Conseil de l’Europe, conformément aux priorités fixées dans la Stratégie et complétées par d’autres plans d’action thématiques du Conseil de l’Europe. Des progrès restent à faire dans la traduction et la diffusion de la Stratégie au niveau national et dans le dépassement des défis posés par des crises telles que la pandémie de Covid-19 et la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. »


Voir en ligne : www.coe.int


Voir le rapport au format PDF :

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