Date de la publication : 06.06.2024
Source : Enfance & Jeunesse Infos
Auteur : La Rédaction
« Lors de la séance des questions orales du 4 juin, la sénatrice socialiste de la Gironde interpelle le gouvernement sur la question de l’intervention systématique d’un avocat aux côtés de l’enfant en assistance éducative, qu’il soit ou non capable de discernement.
(...). »
Voir l’article en ligne : www.enfancejeunesseinfos.fr
Voir le compte-rendu des débats de la séance du 4 juin 2024 : www.senat.fr
Publié le
6 juin 2024
- Mis à jour le
17 juin 2024