Date de la publication : 12.06.2024
Source : Actualités Sociales Hebdomadaires
Autrice : Noémie Letellier

« Après le dépôt d’une question préjudicielle en 2021 en rapport avec l’octroi d’une protection internationale, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est positionnée sur la relation entre l’appartenance à un groupe social en tant que motif de persécution, et l’adhésion à la valeur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

(...).

Il est également rappelé qu’en tant que mineurs, les autorités nationales doivent prendre en compte leur intérêt supérieur.

Pour évaluer ce dernier, la Cour explique qu’un séjour de longue durée dans un Etat membre peut être pris en compte, "surtout lorsqu’il coïncide avec une période au cours de laquelle un demandeur mineur a forgé son identité".

Elle conclut ainsi qu’il est possible d’accorder le statut de réfugié lorsqu’un ressortissant se sent en accord avec le principe d’égalité entre les femmes et les hommes. »

Voir l’article en ligne  : www.ash.tm.fr

Voir l’arrêt de la CJUE : www.infomie.net