NOR : IOMV2415902A

Publié au JORF n°0138 du 14 juin 2024

Source : www.legifrance.gouv.fr

Texte :

« Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 343-6, L. 343-8, R. 343-18 à R. 343-24 ;
Vu le décret no 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur et des outre-mer,

Arrête :

Art. 1er. – Sont habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder aux zones d’attente les associations humanitaires suivantes :
L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;
Amnesty International France ;
La Cimade, service œcuménique d’entraide ;
La Croix-Rouge Française ;
Forum Réfugiés ;
La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) ;
Groupe Accueil et Solidarité (GAS) ;
Le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) ;
Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) ;
France terre d’asile (FTDA).
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans, à compter du 9 juin 2024.

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’immigration,
S. FETET »

Voir l’arrêté en PDF :