Loi immigration : des décrets d’application publiés dans le « Journal officiel »

Date de la publication : 16.07.2024
Source : Le Monde
Auteur : Le Monde avec AFP

« Plusieurs décrets d’application de la loi "immigration", décriée par la gauche et les militants des droits humains, ont été publiés mardi 16 juillet au Journal officiel, à quelques heures du premier conseil des ministres post-législatives et près de six mois après la promulgation de cette loi controversée et partiellement retoquée par le Conseil constitutionnel.

Désormais, tout étranger sollicitant un titre de séjour en France s’engage à respecter "les principes de la République", précise l’un des décrets.

(...). »

Voir l’article en ligne : www.lemonde.fr

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