Instruction N°DGCS/SD2B/2024/33 du 10 juillet 2024 relative à l’inspection-contrôle dans les établissements, services et lieux de vie et d’accueil de protection de l’enfance

NOR : TSSA2406360J

Publié au Bulletin officiel n° 2024/21 du 31 juillet 2024

Source : Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Voir en ligne : www.sante.gouv.fr

Voir en PDF (p.56 à 96) :

Bulletin officiel n° 2024/21 - 31 juillet 2024

Publié le 14 août 2024