Instruction N° DGCS/SD2B/2024/73 du 10 juillet 2024 relative à l’accueil des mineurs et jeunes majeurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés

NOR : TSSA2413247J

Publié au Bulletin officiel n° 2024/21 du 31 juillet 2024

Source : Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Voir en ligne : www.sante.gouv.fr

Voir en PDF (p.97 à 102) :

Publié le 14 août 2024