Modèle - RAPO en cas de refus d’octroi d’une aide provisoire jeune majeur

Nous vous invitons, avant de travailler ce document à relire le dossier thématique concernant "les dispositifs de soutien de l’aide sociale à l’enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers".

Trame de RAPO :

RAPO - APJM

Remarque : Il est conseillé d’être assisté par un.e avocat.e dans le cadre de cette procédure

Cette trame doit nécessairement être adaptée/complétée en fonction de la situation du jeune concerné (s’agissant des éléments de fait comme de droit).

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