Date de la publication : 22.08.2024
Autrice : Noémie Letellier
Source : Actualités Sociales Hebdomadaires
« Une instruction publiée au Bulletin officiel du 31 juillet 2024 rappelle aux agents territoriaux de l’Etat leurs obligations concernant les contrôles des établissements, services et lieux de vie et d’accueil des mineurs et jeunes majeurs suivis par l’aide sociale à l’enfance (ASE).
(...). »
Voir l’instruction N°DGCS/SD2B/2024/33 du 10 juillet 2024 : www.infomie.net
Publié le
22 août 2024
- Mis à jour le
23 août 2024