Source : Assemblée nationale

Voir en ligne : www.assemblee-nationale.fr

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2024.

Résolution adoptée par l’Assemblée nationale le 09.10.2024 : www.assemblee-nationale.fr

Proposition de résolution en PDF :

Voir également la proposition N°188 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance.